Hatim NSIRI
Maître Hatim NSIRI
Maître Hatim NSIRI est avocat au Barreau de Marrakech, avocat spécialisé en droit administratif et en droit public.
Il intervient dans l’ensemble des problématiques du droit public, tant en conseil qu’en contentieux auprès d’une clientèle d’entreprises, de particuliers, d’associations, d’administrations publiques, et de collectivités territoriales.
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Hatim NSIRI
AvocatDomaines d’intervention
Droit administratif
Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire.
Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l'État.
- Les recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les décisions des autorités administratives.
- Les demandes de sursis d’exécution des décisions des autorités administratives.
- Les litiges relatifs aux contrats administratifs et des marchés publiques.
- Les actions en réparation des dommages causés par les actes ou les activités des personnes publiques.
- Les litiges nés à l’occasion de l’application de la législation et de la réglementation des pensions et du capital-décès des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et du personnel de l’administration de la Chambre des représentants et la chambre des conseillers.
- Les litiges nés à l’occasion de l’application de la législation et de la réglementation en matière électorale.
- Les litiges nés à l’occasion de l’application de la législation fiscale.
- Les litiges nés à l’occasion de l’application de la législation du droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
- les actions contentieuses relatives aux recouvrements des créances du Trésor.
- Les demandes de sursis d’exécution des impôts et des créances du Trésor.
- Les litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics, des fonctionnaires de l’administration de la Chambre des représentants et des fonctionnaires de l’administration de la Chambre des conseillers
